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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VERNANTES

l'association a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'exemple des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le shéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W493000485
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
27 Dec 2022 16:45:04

Informations

Nom court ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Sous-préfecture de gestion Saumur (493)
Groupement Simple
Création 22 Jan 1990
Déclaration 22 Dec 2022
Publication 21 Feb 1990

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 49368
Code Postal 49390
Commune Vernantes

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Achemine VERNANTES
Code Postal 49390
Pays FRANCE