Active

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VESCEMONT - LA SAINT MARTIN

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisilbles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérets des chasseurs
Numéro RNA :
W901001916
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
19 Sep 2023 14:41:45

Informations

Nom court ACCA DE VESCEMONT
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 15 Feb 1973
Déclaration 19 Sep 2023
Publication 27 Feb 1973

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90102
Code Postal 90200
Commune Vescemont

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement Mairie
Achemine VESCEMONT
Code Postal 90200
Pays FRANCE