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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLENEUVE LA COMPTAL
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W111009381
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Feb 2024 15:36:47
Informations
Nom court | ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR... |
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Préfecture de gestion | Carcassonne (111) |
Groupement | Simple |
Création | 01 Jul 1901 |
Déclaration | 22 Feb 2024 |
Publication | 28 Sep 1988 |
Coordonnées
Adresse | MAIRIE |
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Code INSEE | 11430 |
Code Postal | 11400 |
Commune | Villeneuve-la-Comptal |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | VILLENEUVE LA COMPTAL |
Code Postal | 11400 |
Pays | FRANCE |