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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VIODOS ABENSE DE BAS
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but
dans le cadre du Code de l'environnement notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d' un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en Âuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des carte de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642005744
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
07 Sep 2023 15:32:11
Informations
Nom court | ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR... |
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Sous-préfecture de gestion | Oloron-Sainte-Marie (642) |
Groupement | Simple |
Création | 09 May 1977 |
Déclaration | 28 Jun 2023 |
Publication | 15 Jun 1977 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 64559 |
Code Postal | 64130 |
Commune | Viodos-Abense-de-Bas |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | |
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Complement | Mairie |
Achemine | VIODOS ABENSE DE BAS |
Code Postal | 64130 |
Pays | FRANCE |