Active

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ESCOS

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d 'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le Cadre du Code de l'environnement notamment d 'assurer une bonne organisation technique de la chasse ;de favoriser sur son territoire le développement du gibier et la faune sauvage dans le respect d 'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d 'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W643003268
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
24 Sep 2020 16:21:04

Informations

Nom court ACCA ESCOS
Sous-préfecture de gestion Oloron-Sainte-Marie (642)
Groupement Simple
Création 07 Dec 1992
Déclaration 04 Sep 2020
Publication 30 Dec 1992

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64205
Code Postal 64270
Commune Escos

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement Mairie
Achemine Escos
Code Postal 64270
Pays FRANCE