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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'OMS

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W661006364
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
07 Jun 2024 10:00:15

Informations

Nom court ACCA D'OMS
Sous-préfecture de gestion Céret (661)
Groupement Simple
Création 06 May 1971
Déclaration 07 Feb 2024
Publication 18 May 1971

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 66126
Code Postal 66400
Commune Oms

Activités

chasse

Déclarant

Adresse 3 CAMI POU DE LA NEU
Complement LOCAL DE CHASSE
Achemine OMS
Code Postal 66400
Pays FRANCE