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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'OMS
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en Âuvre la régulation des animaux susceptibles dÂoccasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , LÂACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lÂensemble des ACCA du département ainsi quÂaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W661006364
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
07 Jun 2024 10:00:15
Informations
Nom court | ACCA D'OMS |
---|---|
Sous-préfecture de gestion | Céret (661) |
Groupement | Simple |
Création | 06 May 1971 |
Déclaration | 07 Feb 2024 |
Publication | 18 May 1971 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 66126 |
Code Postal | 66400 |
Commune | Oms |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | 3 CAMI POU DE LA NEU |
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Complement | LOCAL DE CHASSE |
Achemine | OMS |
Code Postal | 66400 |
Pays | FRANCE |