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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PERTHUS

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W661001022
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
11 Mar 2021 20:00:05

Informations

Nom court ACCA.DE LE PERTHUS
SIRET 51234696600017
Sous-préfecture de gestion Céret (661)
Groupement Simple
Création 03 Mar 1975
Déclaration 10 Sep 2020
Publication 14 Mar 1975

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 66137
Code Postal 66480
Commune Le Perthus

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement 1 avenue de france
Achemine LE PERTHUS
Code Postal 66480
Pays FRANCE