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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'URDOS
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d 'association et à ses textes d'application elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en Âuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a pour objet d 'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitas naturels ; de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes, ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire
Numéro RNA :
W642000520
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
12 Oct 2023 15:43:36
Informations
Nom court | ACCA D'URDOS |
---|---|
Sous-préfecture de gestion | Oloron-Sainte-Marie (642) |
Groupement | Simple |
Création | 18 Aug 1977 |
Déclaration | 13 Sep 2023 |
Publication | 28 Aug 1977 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 64542 |
Code Postal | 64490 |
Commune | Urdos |
Activités
chasse |
CHASSE PÊCHE |
Déclarant
Adresse | |
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Complement | MAIRIE |
Achemine | URDOS |
Code Postal | 64490 |
Pays | FRANCE |