Active

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'URDOS

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d 'association et à ses textes d'application elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a pour objet d 'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitas naturels ; de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes, ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire
Numéro RNA :
W642000520
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
12 Oct 2023 15:43:36

Informations

Nom court ACCA D'URDOS
Sous-préfecture de gestion Oloron-Sainte-Marie (642)
Groupement Simple
Création 18 Aug 1977
Déclaration 13 Sep 2023
Publication 28 Aug 1977

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64542
Code Postal 64490
Commune Urdos

Activités

chasse
CHASSE PÊCHE

Déclarant

Adresse
Complement MAIRIE
Achemine URDOS
Code Postal 64490
Pays FRANCE