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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR~MJMJ~E D'ERBECHE-SERRA
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d 'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en Âuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité sÂexerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642005813
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
04 Mar 2021 16:10:26
Informations
Nom court | ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR... |
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Sous-préfecture de gestion | Oloron-Sainte-Marie (642) |
Groupement | Simple |
Création | 22 Jun 1974 |
Déclaration | 12 Feb 2021 |
Publication | 13 Jul 1974 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 64222 |
Code Postal | 64470 |
Commune | etchebar |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | |
Code Postal | |
Pays |