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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE MOSSON

syndiquer les propriétaires, cultivateurs et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui y seraient admis en vue de l'organisation de la chasse et de la protection des propriétés et récoltes
Numéro RNA :
W213005320
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
02 Jul 2021 10:21:25

Informations

Nom court CHASSE DE MOSSON
Sous-préfecture de gestion Montbard (213)
Groupement Simple
Création 18 Oct 1991
Déclaration 01 Jul 2021
Publication 06 Nov 1991

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 21444
Code Postal 21400
Commune Mosson

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Achemine MOSSON
Code Postal 21400
Pays FRANCE