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ASSOCIATION CONSEIL TUTELLES AMAZONIE

assurer la protection de la personne et des intérêts patrimoniaux des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) , dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne ; Assumer toute fonction de protection en application notamment des dispositions du Titre XI du livre 1er du code civil ; Assurer l'information, le soutien et le conseil aux personnes , aux tuteurs familiaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre privé, partenaires sociaux et administrations ;
Numéro RNA :
W9C1007873
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
27 Apr 2019 12:45:05

Informations

Nom court ACTA
Préfecture de gestion 9C1P
Groupement Simple
Création 28 Mar 2019
Déclaration 28 Mar 2019
Publication 27 Apr 2019

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 97302
Code Postal 97300
Commune Cayenne

Activités

maisons du droit, accès au droit

Déclarant

Adresse 5 LOTISSEMENT LA VALSERINE
Achemine CAYENNE
Code Postal 97300
Pays FRANCE