ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE BEAUCOURT

assurer l'exercice du culte luthérien et pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher ; sa circonscription comprend la Bourgogne Franche-Comté ; son siège est à Beaucourt, département du Territoire de Belfort ; il pourra être transféré ailleurs dans la circonscription, par décision du conseil presbytéral, après approbation du conseil régional ; l'association se compose d'au moins 7 membres majeurs ; sa durée est illimité