Dissoute

ASSOCIATION D'ARTISANS DE COMMERCANTS ET DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

élaborer un régime de retraite, de prévoyance collective complémentaire et, éventuellement, de perte d'emploi, au profit de ses membres, travailleurs non salariés non agricoles, de l'améliorer en permanence, et de l'adapter aux évolutions de la législation et des régimes de base couvrant ces risques ; rechercher et de maintenir la couverture du régime précité par la conclusion de contrats auprès d'une ou de plusieurs sociétés d'assurances ; veiller à la bonne gestion des contrats souscrits
Numéro RNA :
W281001411
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
23 Jun 2008 16:16:54

Informations

Nom court ACTIS
Préfecture de gestion Chartres (281)
Groupement Simple
Création 30 Sep 1994
Déclaration 09 Feb 2008
Publication 19 Oct 1994
Dissolution 05 Jun 2007

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 28085
Code Postal 28000
Commune Chartres

Activités

REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES

Déclarant

Adresse
Complement MMA - Direction vie sociale
Achemine LE MANS CEDEX 9
Code Postal 72030
Pays FRANCE