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ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE DES FINANCES DE LA COMMUNE
contrôler les comptes de la commune de Caumont-sur-Durance ; contrôler les comptes des toutes les structures subventionnées ; veiller à la bonne gestion des deniers publics ; veiller à une utilisation des ressources dans un but d'intérêt général ; intervenir, quand cela est nécessaire, auprès du maire, des élus communaux et intercommunaux, et des présidents d'associations subventionnées pour : demander des explications sur les choix de gestion, établir la vérité , rétablir le bon droit ; Recourir en justice en cas d'irrégularité avérée ; donner son avis au maire sur ses choix de gestion de la commune ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l'impact fiscal des projets du maire en place ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l'impact fiscal des projets et promesses électorales des candidats à la fonction de maire ; informer les contribuables par réunions internes , réunions publiques , publications sur site internet , et tout autre moyen à sa disposition
Numéro RNA :
W841002099
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
17 Aug 2013 12:45:32
Informations
Nom court | ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES |
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Sous-préfecture de gestion | Apt (841) |
Groupement | Simple |
Création | 03 Aug 2013 |
Déclaration | 03 Aug 2013 |
Publication | 17 Aug 2013 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 84034 |
Code Postal | 84510 |
Commune | Caumont-sur-Durance |
Activités
association de défense des contribuables |
Déclarant
Adresse | 8 lotissement hameau de la vignée |
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Achemine | CAUMONT SUR DURANCE |
Code Postal | 84510 |
Pays | FRANCE |