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ASSOCIATION DE DEFENSE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE SERMAMAGNY

Regroupement et information de tous les proprietaires concernes par le projet de zone d'amenagement differe (z.a.d.) au lieu-dit 'derriere-les-maisons' a sermamagny en vue d'actions tendant a
Numéro RNA :
901P0901002546
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
11 Sep 2007 10:33:21

Informations

Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 05 Aug 1983

Coordonnées

Adresse 18 bis grande rue
Code INSEE 90093
Code Postal 90300
Commune SERMAMAGNY

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays