Dissoute

ASSOCIATION DE DEFENSE DE NOS DROITS LEGITIMES ET CADRE DE VIE A PORTEJOIE

défense de nos droits légitimes et cadre de vie à Portejoie ; elle a vocation, devant certains projets municipaux, attitudes et comportements d'élus municipaux de la commune et à titre de simple particulier, à défendre les droits des habitants concernés par tous les moyens légaux avec l'appui éventuel d'avocats spécialisés ; créer un observatoire, lieu d'échanges, d'analyses, d'expertises, et de concertation au regard de toutes initiatives, projets, agissements de toutes natures de toutes personnes de la commune ou extérieur à la commune qui seraient non conformes aux décrets, règles, lois ou qui représenteraient une atteinte de nos droits légitimes ou un préjudice pour un ou des résidents de la commune de Portejoie
Numéro RNA :
W271000176
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
28 Jul 2014 18:46:45

Informations

Nom court ASSOCIATION DE DEFENSE DE NOS DROIT...
Sous-préfecture de gestion Les Andelys (271)
Groupement Simple
Création 18 Dec 2008
Déclaration 16 Jul 2014
Publication 03 Jan 2009
Dissolution 27 Jun 2014

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 27471
Code Postal 27430
Commune Porte-Joie

Activités

DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES

Déclarant

Adresse 21, ROUTE DES ANDELYS
Achemine HEUDEBOUVILLE
Code Postal 27400
Pays FRANCE