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ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

regrouper les contribuables payants des impôts locaux dans la commune de Soisy-sous-Montmorency afin de défendre collectivement leurs droits et intérêts ; veiller à la bonne gestion des derniers publics, dans un but d'intérêt général, de la commune de Soisy-sous-Montmorency, de ses structures rattachées ou intercommunales auxquelles elle appartient ou à des intérêts ; sensibiliser les élus locaux à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; s'assurer que la gestion des derniers publics ainsi que les décisions et projets des élus locaux soient conduits dans le respect de la légalité, de la probité, des règles d'urbanisme, de la lutte contre la corruption et des objectifs ci-dessus ; sans quoi, l'association peut intenter toute action en justice pour défendre les droits et intérêts des contribuables de Soisy-sous-Montmorency
Numéro RNA :
W952008594
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
18 Nov 2015 08:32:52

Informations

Nom court ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIB...
Sous-préfecture de gestion Sarcelles (952)
Groupement Simple
Création 06 Nov 2015
Déclaration 06 Nov 2015
Publication 14 Nov 2015

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 95598
Code Postal 95230
Commune Soisy-sous-Montmorency

Activités

association de défense des contribuables

Déclarant

Adresse 19 avenue des Roses
Achemine Soisy-sous-Montmorency
Code Postal 95230
Pays FRANCE