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ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES TERRAINS MILITAIRES D'HARDANGES ET DU RIBAY
défendre les inérêts des exploitants agricoles menacés d'éviction du fait du départ de l'armée sur les communes d'Hardanges et du Ribay ; préserver l'utilisation agricole des terrains militaires déjà mis en valeur par des exploitants agricoles ; assurer la stabilité juridique des exploitants sur ces parcelles et leur permettre une exploitation agricole conformément aux usages du secteur (cultures, prairie, ...) ; préserver les droits à produire des exploitants évincés (quotas laitiers, droits à paiement unique, conservation des surfaces d'épandage...) ; permettre la compatibilité entre les projets sur le site et l'utilisation agricole
Numéro RNA :
W532001018
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
02 Aug 2009 09:25:55
Informations
Nom court | ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITA... |
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Préfecture de gestion | Laval (532) |
Groupement | Simple |
Création | 23 Jul 2009 |
Déclaration | 23 Jul 2009 |
Publication | 01 Aug 2009 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 53130 |
Code Postal | 53000 |
Commune | Laval |
Activités
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture |
Déclarant
Adresse | LA VAUGONNIERE |
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Achemine | LE RIBAY |
Code Postal | 53640 |
Pays | FRANCE |