Active

association DE DEFENSE DES EXPROPRIES DU PROJET CONCERNANT LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N° 416 A ORANGE

Assurer la défense des propriétaires fonciers ayant des terrains sur lesquels une implantation de construction routière (R.N 575) est prévue.
Numéro RNA :
842P0842202650
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
26 Mar 2009 00:00:00

Informations

Préfecture de gestion Avignon (842)
Groupement Simple
Création 21 Feb 1966
Publication 17 Mar 1966

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 84087
Code Postal 84100
Commune ORANGE

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays