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ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L'AGGLOMERATION DACQUOISE
défendre les contribuables de l'agglomération dacquoise, assujettis -ou susceptibles de l'être- au paiement des diverses taxes, redevances, impôts locaux, participations ou droits de toute nature, en vertu de textes législatifs ou réglementaires et/ou sur décision des collectivités territoriales, EPCI et autres groupements de collectivités. L'association développe des relations partenariales avec les collectivités territoriales. Elle se réserve d'intervenir, à ce titre, et d'ester éventuellement devant les juridictions compétentes sur tous les dossiers relatifs aux opérations budgétaires des collectivités ou établissements publics, tant en recettes qu'en dépense, en ce qu'ils participent à l'équilibre des budgets locaux et par voie de conséquence influent que le niveau des taxes, impôts, droits et participations exigés de la population, des associations ou des entreprises
Numéro RNA :
W401003898
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
24 Dec 2011 09:07:08
Informations
Nom court | ADICHAD |
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Sous-préfecture de gestion | Dax (401) |
Groupement | Simple |
Création | 08 Nov 2011 |
Déclaration | 08 Nov 2011 |
Publication | 24 Dec 2011 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 40088 |
Code Postal | 40100 |
Commune | Dax |
Activités
association de défense des contribuables |
Déclarant
Adresse | 57 route de Tercis |
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Complement | ADICHAD |
Achemine | Dax |
Code Postal | 40100 |
Pays | FRANCE |