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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES LOTIS DU LOTISSEMENT MARC

Demande au lotisseur la mise en conformite pour parties communes voirie, eau, assainissement, espaces verts, eaux pluviales en vue de la demande de classement dans le domaine communal
Numéro RNA :
663S0663003282
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
09 Dec 2005 08:59:46

Informations

Sous-préfecture de gestion Prades (663)
Groupement Simple
Création 22 Jun 2001

Coordonnées

Adresse Chez monsieur rossi
Code INSEE 66161
Code Postal 66500
Commune RIA-SIRACH

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays