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ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE JUIN 1995 - LISTE CONDUITE PAR MR GERARD EUDE ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE REGIE PAR LA LOI DU 1ER

ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ET PAR LA LOI N° 90-55 DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES
Numéro RNA :
762S0762006901
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Mar 2006 10:44:04

Informations

Sous-préfecture de gestion Le Havre (762)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 31 Aug 1994

Coordonnées

Adresse 10 RUE JEAN BARBE
Code INSEE 76341
Code Postal 76700
Commune HARFLEUR

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays