Active

ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE POUR LE SOUTIEN DE LA CAMPAGNE DE NICOLAS MERAD - ELECTIONS CANTONALES MARS 2004 - EN SOMMEIL

cette association a pour but d'organiser le financement de la campagne éléctorale de Monsieur Nicolas MERAD en vue de l'élection cantonale prévue en mars 2004 conformément à la loi du 15 janvier 1990, à laloi organique du 15 mai 1990, à la loi du 19janvier 1995 et l'article L52-4 du code électoral relatifs à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques-
Numéro RNA :
951S0951013328
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
13 Nov 2008 13:10:57

Informations

Sous-préfecture de gestion Argenteuil (951)
Groupement Simple
Création 02 Dec 2003
Publication 10 Jan 2004

Coordonnées

Adresse 9 rue de Morifosse
Code INSEE 95018
Code Postal 95100
Commune ARGENTEUIL

Activités

ACTIVITÉS POLITIQUES

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays