Dissoute

ASSOCIATION DE FRANCHE-COMTE DES ANCIENS COMBATTANTS SNCF SECTION DE DOLE BESANCON

constitution de dossier en vue de l'attribution de la carte du combattant ; constitution de dossier en vue d'obtenir la retraite du combattant ; constitution de dossier de demande de carte de ressortissant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; constitution de dossier en vue d'obtenir une récompense, une décoration ; constitution de dossier pour d'éventuelles demandes d'assistance ; représenter l'association avec son drapeau aux manifestations patriotiques reconnues par loi ministérielle ou par décret ; d'accompagner à sa dernière demeure, avec son drapeau, un adhérent décédé sous réserve que celle-ci soit située en son lieu de résidence ou à proximité ; de déposer, avec accord de la famille, une plaque funéraire sur la tombe du défunt, sauf en cas d'incinération, une simple gerbe peut remplacer la plaque ; selon la volonté du défunt demandée par écrit au président avant son décès ou par sa famille, un drap tricolore peut recouvrir la bière en hommage au défunt
Numéro RNA :
W391002598
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
30 Jan 2016 12:47:17

Informations

Nom court ASSOCIATION DE FRANCHE-COMTE DES AN...
Sous-préfecture de gestion Dole (391)
Groupement Simple
Création 27 Nov 2007
Déclaration 07 Jan 2016
Publication 22 Dec 2007
Dissolution 02 Oct 2015

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 39198
Code Postal 39100
Commune Dole

Activités

anciens combattants

Déclarant

Adresse 1 RUE ARISTIDE BRIAND
Complement MAISON DU COMBATTANT
Achemine DOLE
Code Postal 39100
Pays FRANCE