Dissoute
ASSOCIATION DE FRANCHE-COMTE DES ANCIENS COMBATTANTS SNCF SECTION DE DOLE BESANCON
constitution de dossier en vue de l'attribution de la carte du combattant ; constitution de dossier en vue d'obtenir la retraite du combattant ; constitution de dossier de demande de carte de ressortissant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; constitution de dossier en vue d'obtenir une récompense, une décoration ; constitution de dossier pour d'éventuelles demandes d'assistance ; représenter l'association avec son drapeau aux manifestations patriotiques reconnues par loi ministérielle ou par décret ; d'accompagner à sa dernière demeure, avec son drapeau, un adhérent décédé sous réserve que celle-ci soit située en son lieu de résidence ou à proximité ; de déposer, avec accord de la famille, une plaque funéraire sur la tombe du défunt, sauf en cas d'incinération, une simple gerbe peut remplacer la plaque ; selon la volonté du défunt demandée par écrit au président avant son décès ou par sa famille, un drap tricolore peut recouvrir la bière en hommage au défunt
Numéro RNA :
W391002598
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
30 Jan 2016 12:47:17
Informations
| Nom court | ASSOCIATION DE FRANCHE-COMTE DES AN... |
|---|---|
| Sous-préfecture de gestion | Dole (391) |
| Groupement | Simple |
| Création | 27 Nov 2007 |
| Déclaration | 07 Jan 2016 |
| Publication | 22 Dec 2007 |
| Dissolution | 02 Oct 2015 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 39198 |
| Code Postal | 39100 |
| Commune | Dole |
Activités
| anciens combattants |
Déclarant
| Adresse | 1 RUE ARISTIDE BRIAND |
|---|---|
| Complement | MAISON DU COMBATTANT |
| Achemine | DOLE |
| Code Postal | 39100 |
| Pays | FRANCE |