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ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE)

Mettre en oeuvre les décisions de la CPNE, instance partiaire créée par un accord nation le 23 avril 1997. Sa principale mission est d'assurer la gestion financière du fonds constitué par la cotisation versée par les entreprises équestres dont le principe d'instauration, le montant, les modalités de la collecte et les conditions d'utilisation sont précisés par l'avenant n° 3 du 08 septembre 1998 portant sur la création de la CPNE des entreprises équestres.
Numéro RNA :
W413000238
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
03 Jul 2024 10:04:07

Informations

Nom court ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMIS...
Sous-préfecture de gestion Romorantin-Lanthenay (413)
Groupement Simple
Création 07 Jun 2002
Déclaration 03 Jul 2024
Publication 12 Oct 2002

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 41106
Code Postal 41600
Commune Lamotte-Beuvron

Activités

équitation (équitation, hippisme, courses camarguaise, landaise)

Déclarant

Adresse 12 Avenue de la République
Achemine LAMOTTE BEUVRON
Code Postal 41600
Pays FRANCE