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ASSOCIATION DE JUSTICE DE PROXIMITE DES LANDES

Repondre aux mandats de justice penale du procureur de la republique tel la mediation penale, le classement sous condition de reparation et d'indemnisation, les enqetes rapides de personnalite ainsi que tte decision alternative aux poursuites.
Numéro RNA :
401S0401104951
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Mar 2006 14:57:28

Informations

Sous-préfecture de gestion Dax (401)
Groupement Simple
Création 29 Mar 1999
Publication 24 Apr 1999

Coordonnées

Adresse Palais de justice
Code INSEE 40088
Code Postal 40100
Commune DAX

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
JUSTICE

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays