Dissoute
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU DEPARTEMENT DU JURA
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'apel de l'académie elle-même membre de l'apel national ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits, à leurs devoirs, et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les apel d'établissement ; à cet égard, le président département (ou son représentant) est membre du conseil d'administration des apel d'établissement ; assurer la formation des responsables des apel d'établissement ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des apel au sein du département ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes, une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des apel, de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des apel dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre
Numéro RNA :
W392000350
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
25 Apr 2015 12:46:23
Informations
| Nom court | ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE .. |
|---|---|
| Sous-préfecture de gestion | Dole (391) |
| Groupement | Simple |
| Création | 10 Jul 1961 |
| Déclaration | 27 Mar 2015 |
| Publication | 27 Jul 1961 |
| Dissolution | 18 Nov 2014 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 39370 |
| Code Postal | 39330 |
| Commune | Mouchard |
Activités
| représentation d'intérêts régionaux et locaux |
| parents d'élèves |
Déclarant
| Adresse | 120 CHEMIN DE SAINT MARTIN |
|---|---|
| Achemine | LE PIN |
| Code Postal | 39210 |
| Pays | FRANCE |