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ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES FONCIER ET EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LUTTER CONTRE LE REMEMBREMENT A ORTHEVIELLE

Faire respecter la decision prise a l'unanimite par les membres du conseil municipal et de la sous commission communale de remembrement sur proposition du maire, c'est a dire l'application du resultat
Numéro RNA :
401S0401001500
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Mar 2006 14:57:15

Informations

Sous-préfecture de gestion Dax (401)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 04 Jul 1973

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 40212
Code Postal 40300
Commune ORTHEVIELLE

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays