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ASSOCIATION DE PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ENVIRONNEMENT AUTOUR DE CHARREY-SUR-SEINE ET DU MONT LASSOIS (DAME DE VIX) - APPECL
mette en oeuvre, dans le nord du châtillonnais (Côte d'Or), tous moyens concourant à la protection de l'intérêt individuel de ses adhérents qui pourraient être concernés par un projet entraînant la dévalorisation de leur patrimoine immobilier ; protéger et préserver le patrimoine naturel, historique et culturel ; protéger le cadre de vie des adhérents, leur tranquillité et la santé publique contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, et contre tout projet pouvant nuire à l'environnement et à la biodiversité, compte tenu de la richesse et de la sensibilité du milieu, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles ou de transport, notamment contre les usines d'aérogénérateurs (éoliennes) ; assurer la défense du droit de propriété de ses membres en justice
Numéro RNA :
W213001542
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
23 Nov 2013 12:45:44
Informations
Nom court | APPECL |
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Sous-préfecture de gestion | Montbard (213) |
Groupement | Simple |
Création | 12 Nov 2013 |
Déclaration | 12 Nov 2013 |
Publication | 23 Nov 2013 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 21149 |
Code Postal | 21400 |
Commune | Charrey-sur-Seine |
Activités
défense et amélioration du cadre de vie |
Déclarant
Adresse | 4 RUE MATHIEU |
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Achemine | CHARREY SUR SEINE |
Code Postal | 21400 |
Pays | FRANCE |