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ASSOCIATION DE PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ENVIRONNEMENT AUTOUR DE CHARREY-SUR-SEINE ET DU MONT LASSOIS (DAME DE VIX) - APPECL

mette en oeuvre, dans le nord du châtillonnais (Côte d'Or), tous moyens concourant à la protection de l'intérêt individuel de ses adhérents qui pourraient être concernés par un projet entraînant la dévalorisation de leur patrimoine immobilier ; protéger et préserver le patrimoine naturel, historique et culturel ; protéger le cadre de vie des adhérents, leur tranquillité et la santé publique contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, et contre tout projet pouvant nuire à l'environnement et à la biodiversité, compte tenu de la richesse et de la sensibilité du milieu, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles ou de transport, notamment contre les usines d'aérogénérateurs (éoliennes) ; assurer la défense du droit de propriété de ses membres en justice
Numéro RNA :
W213001542
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
23 Nov 2013 12:45:44

Informations

Nom court APPECL
Sous-préfecture de gestion Montbard (213)
Groupement Simple
Création 12 Nov 2013
Déclaration 12 Nov 2013
Publication 23 Nov 2013

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 21149
Code Postal 21400
Commune Charrey-sur-Seine

Activités

défense et amélioration du cadre de vie

Déclarant

Adresse 4 RUE MATHIEU
Achemine CHARREY SUR SEINE
Code Postal 21400
Pays FRANCE