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ASSOCIATION DEFENSE DES ARBORICULTEURS VICTIMES DU ZONAGE C.D.E (COMITE DEPARTEMENTAL D'EXPERTISE) GEL 1990

La reconnaissance du droit a l'indemnisation calamites agricoles pour le gel de printemps sur fruits 1990 pour les dossiers classesarbitrairement hors zonage.
Numéro RNA :
821S0821003766
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
28 Feb 2006 10:11:47

Informations

Sous-préfecture de gestion Castelsarrasin (821)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 01 Jul 1992

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 82111
Code Postal 82190
Commune MIRAMONT-DE-QUERCY

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays