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ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LES CONDUCTEURS DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE BESANCON

indemniser à 85% les agents de la compagnie adhérents en cas d'amende pour infraction au code de la route ou accident avec un véhicule de service
Numéro RNA :
W251000339
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
04 Mar 2009 09:22:02

Informations

Nom court ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LES CONDU
Préfecture de gestion Besançon (251)
Groupement Simple
Création 13 Nov 1980
Déclaration 24 Dec 2008
Publication 27 Nov 1980

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 25056
Code Postal 25000
Commune Besançon

Activités

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
défense et amélioration du cadre de vie

Déclarant

Adresse 2 rue Edouard Belin
Achemine BESANCON
Code Postal 25000
Pays FRANCE