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ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SAINTE-COLOMBE-SUR-LOING
la destruction des animaux nuisibles. La protection et le repeuplement du gibier ; à cet effet, une réserve est constituée au centre du territoire, et il est formellemnet interdit d'y chasser sous peine d'amendes ou de poursuites. La répression du braconnage. L'interdiction de la chasse sur le territoire de l'Association à tout chasseur ne cotisant pas à l'association ou à tout chasseur possesseur ou actionnaire de chasses gardées ou réservées qui n'aura pas abandonné son droit de chasse à l'association des chasseurs de Sainte Colombe sur loing. L'interdiction de la chasse sur les terrains de l'association à tout propriétaire de la commune de Sainte Colombe sur Loing qui n'aura pas abandonné son droit de chasse à l'association, ou qui n'aura pas acquitté sa cotisation. L'interdiction de la divagation des chiens en temps de fermeture
Numéro RNA :
W891000803
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
15 Sep 2009 14:27:56
Informations
Nom court | ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SAINTE... |
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Préfecture de gestion | Auxerre (891) |
Groupement | Simple |
Création | 05 Sep 1931 |
Déclaration | 15 Oct 2008 |
Publication | 17 Sep 1931 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 89340 |
Code Postal | 89520 |
Commune | Sainte-Colombe-sur-Loing |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | |
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Complement | 11 rue le Buisson |
Achemine | SAINTE COLOMBE SUR LOING |
Code Postal | 89520 |
Pays | FRANCE |