Active

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

rassembler les Conciliateurs de Justice du ressort de la Cour d'Appel de Saint-Denis et de favoriser la communication entre eux  ; Représenter les Conciliateurs de Justice auprès de la Cour d'Appel de Saint-Denis  ; Assister et aider les Conciliateurs de Justice dans les difficultés qu'ils pourraient rencontrer à l'occasion de leurs fonctions  ; Représenter les intérêts matériels et moraux des Conciliateurs de Justice dans l'exercice et l'évolution de leur fonction  ; Mettre en oeuvre localement les directives données par la Cour d'Appel de Saint-Denis et le Ministère de la Justice ; Développer les liens associatifs entre Conciliateurs de Justice ; Promouvoir et participer aux actions de formation  ; Favoriser l'accueil des nouveaux nommés  ;
Numéro RNA :
W9R2005320
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
19 Jul 2022 20:00:04

Informations

Nom court ACCA
Sous-préfecture de gestion 9R2S
Groupement Simple
Création 14 Dec 2016
Déclaration 17 Jan 2022
Publication 07 Jan 2017

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 97416
Code Postal 97410
Commune Saint-Pierre

Activités

JUSTICE

Déclarant

Adresse 342 RUE FERNAND COLLARDEAU
Achemine ST PIERRE
Code Postal 97410
Pays FRANCE