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ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES PETITES MOLIÈRES

la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d'équipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation réseaux et éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux. Création de tous éléments d'équipements nouveaux. Contrôle de l'application du règlement intérieur du lotissement. L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement
Numéro RNA :
W841007073
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
15 Mar 2022 12:45:27

Informations

Nom court COPRO LES PETITES MOLIERES
Sous-préfecture de gestion Apt (841)
Groupement Simple
Création 08 Mar 2022
Déclaration 08 Mar 2022
Publication 15 Mar 2022

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 84099
Code Postal 84440
Commune Robion

Activités

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Déclarant

Adresse 680 Avenue Albert Camus
Achemine Robion
Code Postal 84440
Pays FRANCE