ASSOCIATION DES DISPENSATEURS DE SOINS ET PRESTATAIRES DE SERVICES - ORGANISME DELEGUE DE LA CLINIQUE PYRENEES BIGORRE

CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ART. L288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ART. 69 DU DECRET N° 501225 DU 21/09/50 PORTANT REGLEMENT D'ADM. PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES A/S DES AVANCES FRAIS MEDICAUX