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ASSOCIATION DES ELEVEURS UTILISATEURS DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
être l'interlocuteur privilégié, pour des questions concernant exclusivement le domaine public maritime, entre la profession agricole utilisatrice du domaine public et l'Etat, les collectivités locales du littoral ayant des herbus sur leur territoire, les organismes intervenant directement ou indirectement dans la gestion de ce littoral ; percevoir auprès de l'Etat et répartir entre les adhérents éligibles, la prime au maintien des systèmes d'élevages extensifs sur son aire d'action, selon des modalités que le conseil d'administration a toute latitude de fixer ; être éventuellemnt détentrice d'autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime ; gérer éventuellement le prélèvement des droits de pacage auprès des éleveurs et assurer leur paiement aux administrations concernées, en ce qui concerne les pâturages pour lesquels l'association des éléveurs utilisateurs du domaine public maritime est détentrice de l'autorisation d'occupation temporaire et les pâturage
Numéro RNA :
W501001999
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
14 Nov 2017 14:34:08
Informations
Nom court | ASSOCIATION DES ELEVEURS UTILISATEU... |
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Sous-préfecture de gestion | Avranches (501) |
Groupement | Simple |
Création | 19 Oct 1993 |
Déclaration | 30 Oct 2017 |
Publication | 10 Nov 1993 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 50554 |
Code Postal | 50300 |
Commune | Saint-Senier-sous-Avranches |
Activités
groupements d'entraide et de solidarité |
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture |
Déclarant
Adresse | |
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Complement | MAISON DE L'AGRICULTURE |
Achemine | SAINT SENIER SOUS AVRANCHES |
Code Postal | 50300 |
Pays | FRANCE |