Active

ASSOCIATION DES GREFFIERS EN CHEF DES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DES TRIBUNAUX D'INSTANCE STATUANT EN MATIERE PENALE DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON HARMONISATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET DES REUNIONS

HARMONISATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET DES REUNIONS PERMETTANT D'ETABLIR UN COURANT D'AMITIE ; ETUDE, DEFENSE ET PROTECTION DES INTERETS PROFESSIONNELS DE SES ADHERENTS ; REDACTION ET REMISE DES VOEUX OU MOTIONS DESTINES A TOUTES
Numéro RNA :
251P0251008653
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Nov 2008 17:46:30

Informations

Préfecture de gestion Besançon (251)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 14 Feb 1981

Coordonnées

Adresse TRIBUNAL D'INSTANCE
Code INSEE 25056
Code Postal 25000
Commune BESANCON

Activités

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
JUSTICE

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays