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ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU HAMEAU DE LA BROUSSE

mise en place d'une gestion collective pour les prélèvements d'eau réalisés à des fins d'irrigation de terres agricoles et d'abreuvement sur le hameau de la brousse, commune de pont de montvert sud mont Lozère, dans le département de la Lozère; l 'organisation de la gestion collective pour les prélèvements d'eau par les utilisateurs propriétaires ou locataires des parcelles à irriguer ou pour l'abreuvement; la gestion des autorisations relatives aux prélèvement de l'eau; la gestion de l'utilisation en commun des installations ainsi que de leur entretiens, leurs réparations et modifications éventuelles; assurer les relations avec les personnes, services et structures chargées de la gestion et de la protection des eaux et des milieux aquatiques; la défense des intérêts des irrigants et éleveurs, de l'environnement et de la préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités de montagne; la mise en oeuvre de tous les moyens et actions utiles à la réalisation par l'Association de son objet, y compris par la possibilité d'ester en justice
Numéro RNA :
W481004035
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
25 Feb 2020 09:40:39

Informations

Nom court ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU HAMEAU...
Sous-préfecture de gestion Florac (481)
Groupement Simple
Création 30 Dec 2019
Déclaration 30 Dec 2019
Publication 22 Feb 2020

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 48116
Code Postal 48220
Commune Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Activités

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)

Déclarant

Adresse 1 route de Palhassa la Brousse
Achemine Pont de Montvert - Sud Mont Lozè
Code Postal 48220
Pays FRANCE