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ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE DOLE

Formation continue des juges consulaires
Numéro RNA :
W391001150
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
03 Apr 2007 18:36:44

Informations

Nom court ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES D...
Sous-préfecture de gestion Dole (391)
Groupement Simple
Création 03 Jun 1994
Déclaration 03 Jun 1994
Publication 22 Jun 1994

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 39198
Code Postal 39100
Commune Dole

Activités

JUSTICE
diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques

Déclarant

Adresse Palais de justice
Complement Tribunal de commerce
Achemine DOLE
Code Postal 39100
Pays FRANCE