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ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY " AJCA "

entretenir et développer les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce d'Annecy; apporter à ses membres le soutien moral et éventuellement matériel dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de juge; défendre les intérêts moraux de la juridiction consulaire d'Annecy; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement de ses membres; prendre en charge, le cas échéant, les dépenses de ses membres qui accomplissent une démarche ou une mission, participent à une manifestation intéressant la juridiction consulaire, remplissent des obligations de nature non juridictionnelle valorisant l'image du tribunal de commerce d'Annecy ou contribuant à la tradition consulaire de convivialité entre magistrats consulaires; faciliter la participation de ses membres aux travaux de la conférence générale des jcf, et leur présence aux assemblées régionales et nationales des juges consulaires; apporter son soutien à la promotion du tribu
Numéro RNA :
W741002887
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
25 Jul 2016 14:15:56

Informations

Nom court AJCA
Préfecture de gestion Annecy (741)
Groupement Simple
Création 14 Dec 2011
Déclaration 25 Jul 2016
Publication 07 Jan 2012

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 74010
Code Postal 74000
Commune Annecy

Activités

JUSTICE
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)

Déclarant

Adresse 7 Rue Gabriel Mortillet
Achemine Annecy
Code Postal 74000
Pays FRANCE