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ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY " AJCA "
entretenir et développer les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce d'Annecy; apporter à ses membres le soutien moral et éventuellement matériel dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de juge; défendre les intérêts moraux de la juridiction consulaire d'Annecy; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement de ses membres; prendre en charge, le cas échéant, les dépenses de ses membres qui accomplissent une démarche ou une mission, participent à une manifestation intéressant la juridiction consulaire, remplissent des obligations de nature non juridictionnelle valorisant l'image du tribunal de commerce d'Annecy ou contribuant à la tradition consulaire de convivialité entre magistrats consulaires; faciliter la participation de ses membres aux travaux de la conférence générale des jcf, et leur présence aux assemblées régionales et nationales des juges consulaires; apporter son soutien à la promotion du tribu
Numéro RNA :
W741002887
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
25 Jul 2016 14:15:56
Informations
| Nom court | AJCA |
|---|---|
| Préfecture de gestion | Annecy (741) |
| Groupement | Simple |
| Création | 14 Dec 2011 |
| Déclaration | 25 Jul 2016 |
| Publication | 07 Jan 2012 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 74010 |
| Code Postal | 74000 |
| Commune | Annecy |
Activités
| JUSTICE |
| AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX) |
Déclarant
| Adresse | 7 Rue Gabriel Mortillet |
|---|---|
| Achemine | Annecy |
| Code Postal | 74000 |
| Pays | FRANCE |