Active

ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

développer et entretenir des relations cordiales entre les juges et anciens juges adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire en facilitant l'étude de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires, mener sous le contrôle du président du tribunal de commerce des actions de prévention, sensibiliser les juges consulaires, notamment les nouveaux, à l'importance de la prévention des difficultés des entreprises, mettre des juges en activité et anciens juges en situation d'assurer ces tâches extra-procédurales, participer aux actions des centres d'information et de prévention du ressort de la juridiction, promouvoir à cet effet des réunions ou des stages d'initiation, dispenser une information objective et complète sur les fonctions des juges consulaires, susciter des candidatures et faciliter ainsi un recrutement de qualité et homogène dans sa diversité, organiser toutes manifestations rassemblant les juges et anciens juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association
Numéro RNA :
W771001185
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
17 Sep 2024 18:08:00

Informations

Nom court AJAJTCM
Sous-préfecture de gestion Meaux (771)
Groupement Simple
Création 23 Nov 1993
Déclaration 18 Mar 2024
Publication 08 Dec 1993

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 77284
Code Postal 77100
Commune Meaux

Activités

chambres de commerce, chambres économiques

Déclarant

Adresse 56 RUE ARISTISTIDE BRIAND
Complement GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Achemine MEAUX
Code Postal 77100
Pays FRANCE