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ASSOCIATION DES LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES DE TERRAINS SUCEPTIBLES DE REQUI- SITIONS OU D'EXPROPRIATION.

Sauvegarde des droits et des interets des dits proprietaires mena-ces par les projets d'expropriation de leurs terrains
Numéro RNA :
522S0522000523
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
10 Mar 2006 10:58:49

Informations

Sous-préfecture de gestion Langres (522)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 24 May 1946

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 52155
Code Postal 52600
Commune CULMONT

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays