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ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARARE

Developper et entretenir le relations cordiales entre les magi- strats adherents, etudier toutes les questions interessant la ju- ridiction consulaire, contribuer a son bon fonctionnement, facili-
Numéro RNA :
692S0692005462
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
24 Sep 2004 09:31:58

Informations

Sous-préfecture de gestion Villefranche-sur-Saône (692)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 15 Jan 1992

Coordonnées

Adresse 3, rue du chateau
Code INSEE 69243
Code Postal 69170
Commune TARARE

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays