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ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

DEveloppement et entretien de relations cordiales entre les magistrats adhErents, etude des questions interessants la juridiction consulaire, facilitation du recrutement, perfectionnement des juges consulaires
Numéro RNA :
083S0083002507
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
09 Jan 2006 19:23:42

Informations

Sous-préfecture de gestion Sedan (083)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001

Coordonnées

Adresse Tribunal de commerce
Code INSEE 08409
Code Postal 08200
Commune SEDAN

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays