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ASSOCIATION DES MAGISTRATS,MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM

Developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents,d'etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire,de faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Numéro RNA :
632P0632015166
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
13 Mar 2009 14:15:48

Informations

Préfecture de gestion Clermont-Ferrand (632)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001

Coordonnées

Adresse Tribunal de commerce
Code INSEE 63040
Code Postal 63160
Commune BILLOM

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays