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ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA POLYCILINIQUE DE SAINT JEAN DE LUZ

CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ARTICLE L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 69 DU DECRET N° 50 1.225 DU 21/09/50 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CON CERNE LES ASSURAN CES SOCIALES AGRICOLES PERMETTANT LA REALISATION DE LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS D'HONORAIRES PAR LES ASSURES SOCIAUX HOSPITALISES
Numéro RNA :
641S0641002603
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
15 Feb 2006 11:52:37

Informations

Sous-préfecture de gestion Bayonne (641)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001

Coordonnées

Adresse RUE BISCARBIDEA
Code INSEE 64483
Code Postal 64500
Commune SAINT-JEAN-DE-LUZ

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays