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ASSOCIATION DES PRODUCTEURS ALPINS "LA FERMIÃRE"
fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat cadre de vente du lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise LA FERMIERE, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache, et suivant un taux minimal de reconnaissance de 55% ; mettre à disposition de ses adhérents un ou plusieurs agents de remplacement, afin de les remplacer sur leur exploitation, en cas de maladie ou accident le ou les agents seront déployés prioritairement chez l'exploitant concerné ; l'association acceptera de mettre le ou les remplaçants à disposition d'autres exploitants agricoles (bovins, caprins, ovins, etc.) qui ne sont pas adhérents, les adhérents de l'Association resteront prioritaires
Numéro RNA :
W052007822
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
13 Aug 2024 10:08:35
Informations
Nom court | PRODUCTEURS ALPINS "LA FERMIÃRE" |
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Préfecture de gestion | Gap (052) |
Groupement | Simple |
Création | 27 Apr 2021 |
Déclaration | 02 Aug 2024 |
Publication | 04 May 2021 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 05061 |
Code Postal | 05000 |
Commune | Gap |
Activités
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture |
Déclarant
Adresse | ... |
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Achemine | GAP |
Code Postal | 05000 |
Pays | FRANCE |