Active

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES CHASSEURS DES PLATEAUX DE SAINT-MARTIN

le respect de la nature, le respect de la propriété d'autrui, l'achat de gibier de repeuplement et de tir, la répression du braconnage, la limitation des jours de chasse et des prises journalières et individuelles, la création de réserve à gibier, la destruction des animaux malfaisants et nuisibles, la lutte contre la divagation des chiens, l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cession ou location, l'application des arrêtés préfectoraux annuels concernant le réglement de la chasse, dates, limites, distances des habitations, classement, ect...
Numéro RNA :
W812002653
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
25 Jan 2024 08:55:41

Informations

Nom court ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES CHASS...
SIRET 81371837600011
Sous-préfecture de gestion Castres (812)
Groupement Simple
Création 16 Dec 1970
Déclaration 31 Mar 2022
Publication 05 Jan 1971

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 81266
Code Postal 81220
Commune Saint-Paul-Cap-de-Joux

Activités

chasse

Déclarant

Adresse le Buguet-haut
Achemine ST PAUL CAP DE JOUX
Code Postal 81220
Pays FRANCE