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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MAXILLY SUR LEMAN

Informer la population des dispositions du plan d'occupation des sols prescrit sur la commune de maxilly sur leman et aider les proprietaires leses par le plan d'occupation des sols a defendre leur patrimoine en accord avec l'interet general
Numéro RNA :
744S0744001759
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
26 Nov 2008 11:16:52

Informations

Sous-préfecture de gestion Thonon-les-Bains (744)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 25 Mar 1984

Coordonnées

Adresse C/m. ducret bernard
Code INSEE 74172
Code Postal 74500
Commune MAXILLY-SUR-LEMAN

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays