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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE VENTENAC

Reglementation de la cueillette des champignons et des fruits ; protection des clotures, des biens et du bois de chauffage.
Numéro RNA :
092S0092001532
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
02 May 2006 15:40:02

Informations

Sous-préfecture de gestion Pamiers (092)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 15 May 1985

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 09327
Code Postal 09120
Commune VENTENAC

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays